Quelles sont les obligations RSE des entreprises en France ?

Date de parution

17/03/2023

Aujourd’hui et plus que jamais, la RSE est au cœur de toutes les attentes pour de nombreuses parties prenantes. La RSE, pour responsabilité sociétale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.

Découvrons ensemble les trois piliers ainsi que les parties prenantes de la RSE

Comme dit précédemment, trois piliers rentre directement en jeu lorsque l’on parle de RSE :

  • Le pilier environnemental est sans doute le premier qui nous vient en tête quand il s’agit de RSE. Il concerne toutes les actions mises en place par une entreprise afin de baisser son impact sur l’environnement et, dans le même temps, de réaliser des économies. Optimiser sa gestion des déchets, diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de ses activités et intégrer des habitudes de recyclages sont de grands classiques en matière d’actions RSE environnemental.
  • Le pilier sociétal ou également appelé social s’appuie sur deux critères majeurs. Le respect des droits de l’Homme et le respect d’une équité sociale. L’égalité des chances ou encore une démarche de qualité de vie au travail font partie des nombreux exemples.
  • Le pilier économique un pilier primordial car l’entreprise est tenue d’être économiquement viable. Une idée reçue insiste sur le fait qu’un chiffre d’affaires élevé et une démarche RSE ne font pas bon ménage ; c’est faux. Des actions tel que le choix de fournisseurs et producteurs locaux et la garantie de la qualité du service en sont des parfaits exemples.

Qu’en est-il des parties prenantes de la RSE ?

Reprise dans la norme internationale ISO 26000, les parties prenantes sont définies comme « des organisations ou individus qui ont un ou plusieurs intérêts dans une décision ou activité quelconque d’une organisation ».Dans une organisation, il existe deux types de parties prenantes :

  • Internes avec le dirigeant, les collaborateurs, les fournisseurs, les actionnaires, les syndicats…
  • Externes avec les clients, les fournisseurs, les communautés locales et les ONG…

La RSE, une obligation pour les entreprises de nos jours ?

En réalité, la réponse n’est pas si simple. Le développement durable ou encore la RSE ne sont pas obligatoires, du moins c’est ce qui est inscrit dans l’inconscient collectif. En effet, ils ne sont pas mis en place automatiquement. Cependant, nous pouvons retrouver des thèmes abordant des sujets comme l’environnement ou la sécurité au travail qui eux, font l’objet d’obligations réglementaires.A proprement parler il n’existe aucune obligation RSE mais la réalité est quelque peu différente, que ce soit pour les grandes entreprises d’un côté et les PME / TPE de l’autre. Observons les plus en détails.

La norme ISO26000, des lignes directrices ou des exigences pour une entreprise ?

Pour les entreprises et les organisations qui s’engagent à fonctionner de manière socialement responsable, ISO 26000 est incontournable. Cette norme s’appuie sur 7 questions centrales.

  • La gouvernance de la structure.
  • Les droits humains (discrimination, droits civiques et politiques, droits au travail…).
  • Les relations et conditions de travail (relation employeur/employé, protection sociale, santé et sécurité au travail…).
  • La responsabilité environnementale (prévention de la pollution, diminution des émissions GES…)
  • La loyauté des pratiques (lutte contre la corruption, concurrence loyale…).
  • Les questions relatives aux consommateurs (pratiques loyales en matière de commercialisation, protection de la santé des consommateurs et de leur vie privée…)
  • Les communautés et le développement local (implication auprès des communautés, création d’emplois, éducation…).Toutes ces thématiques contiennent des lignes directrices et non pas des exigences pour les entreprises. Elle ne se prête donc pas à la certification mais reste néanmoins une base intéressante pour de nombreux label comme le Label LUCIE. D’autre part, il serait impossible de proposer la norme ISO 26000 comme certification commune pour toutes les entreprises. Comparer les grands groupes de plus de 50 000 collaborateurs avec la TPE de 15 collaborateurs avec ces mêmes critères serait bien trop délicat.Maintenant que nous avons appris qu’aucune obligation était de mise pour la RSE, nous sommes en droit de nous poser une question légitime.
  • Si les TPE et PME n’ont aucune obligation quel serait l’intérêt d’entreprendre une telle démarche ?

    Dans une société où le développement durable est au centre de toutes les attentes, de nombreuses organisations refuseront de travailler ou de collaborer avec d’autres, si ces dernières n’ont pas entamé des démarches sérieuses en matière de RSE. Seulement, ne partez pas du principe que cette démarche est contraignante et qu’aucun avantage ne pourra en découler. Voici une liste non exhaustive d’avantages concernant la RSE.

  • Réduire ses risques environnementaux, climatiques, sociaux, économiques, juridiques ou encore réputationnels…
  • Améliorer sa marque employeur, motiver ses équipes et attirer les talents.
  • Donner du sens à l’entreprise.
  • Faire des économies car en matière de RSE, les coûts sont souvent visibles et les bénéfices cachés.
  • Anticiper les évolutions réglementaires.
  • Innover de manière responsable.
  • Améliorer la réputation et l’image de l’entreprise.
  • Satisfaire les attentes de ses clients.
  • Se différencier de ses concurrents et remporter de nouveaux marchés.
  • Attirer des investisseurs.Ainsi, ce grand nombre d’avantages tend vers une réalité, former vos collaborateurs à la RSE sera bientôt primordial.
  • Former vos collaborateurs sur la RSE, une (future) nécessité.

    Ce n’est plus un secret pour vous à présent, la RSE sera omniprésente dans un futur proche et de ce fait, des obligations plus restrictives pour les entreprises qui ne font pas d’efforts seront à prévoir. Former vos collaborateurs sur ce sujet ne sera pas seulement un luxe envisageable mais bel et bien une nécessité. Pour former vos collaborateurs de manière efficace et rapide, le meilleur moyen reste l’e-learning, une solution digitale dans l’air du temps facile à prendre en main.Pour former et sensibiliser en e-learning vos collaborateurs à la RSE, consultez nous rapidement, nous étudierons ensemble la modalité de formation la plus pertinente à mettre en place au sein de votre organisation.