Quelles sont les normes de sécurité incendie pour les entreprises ?

Date de parution

05/04/2023

Securite Incendie

Au sein des locaux qui hébergent des postes de travail, qu’ils accueillent seulement des employés ou également du public, la responsabilité de la sécurité incendie incombe au chef d’entreprise. Il est donc indispensable pour ce dernier de mettre en place une politique de prévention et d’intervention efficace, dans le respect du cadre légal.

La règlementation en vigueur en matière de sécurité incendie

En France, la prévention incendie en entreprise repose sur différents textes de loi.

Les règles de prévention incendie dans le Code de la construction et de l’habitation

Dès la conception des locaux d’entreprise, le Code de la construction et de l’habitation édicte des règles de construction qui visent à limiter le risque incendie. Il prévoit des normes de résistance au feu pour les matériaux de construction et le choix des revêtements. Il établit également des obligations à respecter pour les évacuations des fumées du bâtiment (dispositifs de désenfumage). Le texte contient aussi des dispositions imposant des agencements pour faciliter la circulation au moment d’évacuer le lieu de travail ou encore des règles concernant les appareils de chauffage. Ces normes sont prises en compte par le maître d’ouvrage au moment de la phase de conception et à l’implantation des locaux.

Les règles de sécurité incendie dans le Code du travail

Le Code du travail, quant à lui, aborde les obligations à respecter par l’entreprise pour assurer la sécurité des employés et du public. Il traite de thématiques comme :

  • les équipements obligatoires ;
  • les formations à la sécurité qui doivent être organisées à destination des employés ;
  • les contraintes de signalisation et de balisage au sein du bâtiment (éclairage de sécurité, itinéraires de guidage…) ;
  • l’affichage des consignes de sécurité…

Les particularités de certains sites

En plus de ces textes, des arrêtés spécifiques régissent l’organisation de la sécurité incendie dans certains types de bâtiments, par exemple les Établissements recevant du public (ERP) ou les Immeubles de grande hauteur (IGH). Ils tiennent compte de leur conformation particulière ou de leur usage.

L’aménagement et l’équipement du bâtiment pour maîtriser le risque d’incendie

Est-il obligatoire d’avoir une alarme incendie en entreprise ?

Un système d’alarme sonore devient obligatoire dès lors que l’établissement accueille plus de 50 personnes en même temps. Son installation est aussi requise dans les entreprises où des substances inflammables ou explosives sont manipulées. Il existe différents systèmes d’alarme, à choisir selon la catégorie de l’établissement, du Type 4 (le plus simple) au Type 1 (le plus complexe).

Il est essentiel que le signal se distingue et ne puisse pas être confondu avec une autre alarme. En outre, le signal sonore général doit rester audible partout dans le bâtiment et bénéficier de 5 minutes d’autonomie au minimum.

L’installation d’un système d’alarme visuel en complément est essentielle pour avertir les employés ou visiteurs malentendants en cas de déclaration d’un incendie.

Quels autres éléments de signalisation prévoit le règlement de sécurité incendie ?

Afin de fluidifier l’évacuation et la lutte contre les incendies, les entreprises doivent installer des panneaux et marquages de signalisation pointant vers les dégagements, les sorties de secours, les espaces d’attente sécurisés, les extincteurs… L’ensemble des panneaux de signalisation, qu’ils soient opaques ou transparents, sont à mettre en évidence à l’aide d’un système d’éclairage. Cela permet de les repérer aisément et ainsi de sécuriser le parcours.

Par ailleurs, la couleur rouge s’utilise pour mettre en évidence les équipements de lutte contre le feu. Cela permet une identification facile et rapide en situation d’urgence.

Obligation extincteur : combien d’extincteurs par m² doivent être installés dans les locaux ?

Dans toutes les entreprises, l’installation d’au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée (contenance minimale de 6 L) est obligatoire pour :

  • 200 m² de plancher ;
  • chaque étage.

Si des matériaux inflammables et combustibles spécifiques se trouvent dans les locaux, il est important de les doter d’extincteurs adaptés. Par exemple, si les sources d’inflammation sont des gaz (butane, propane, hydrogène, etc.), la présence d’un extincteur à poudre ordinaire ou polyvalente est indispensable.

Pour que l’utilisation des extincteurs participe activement à la lutte contre les incendies, il est primordial d’en indiquer clairement la présence.

Chaque année, un contrôle garantit le bon fonctionnement de ces équipements de sécurité incendie. Un technicien spécialisé révise les extincteurs tous les 10 ans.

D’autres moyens d’extinction sont-ils à prévoir ?

En plus des extincteurs, les entreprises peuvent faire appel à différents moyens d’extinction au sein de leurs locaux, par exemple :

  • des robinets d’incendie armés ;
  • des éléments de construction irrigués ;
  • des colonnes sèches ou humides ;
  • des installations fixes d’extinction automatique (sprinkler, etc.) ;
  • des réserves de sable ;
  • des couvertures.

Formation du personnel à la sécurité incendie : évacuation et lutte contre le feu

L’importance des exercices d’évacuation

Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs du bâtiment, l’employeur recourt aux exercices d’évacuation du personnel de façon régulière. Cela répond à une obligation prévue par le Code du travail, qui impose de prévoir une évacuation rapide et efficace des occupants.

De façon plus spécifique, il est même obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et celles maniant ou stockant des produits inflammables d’organiser un exercice de sécurité incendie tous les 6 mois. Une fréquence plus importante demeure envisageable, en particulier dans les environnements particulièrement à risque.

Par le biais de ces exercices, les salariés apprennent à identifier l’alarme incendie donnant l’ordre d’évacuation. Ils se familiarisent avec le parcours à suivre pour sortir du bâtiment en toute sécurité : localisation des issues de secours, itinéraire optimal pour accéder à un lieu sûr, identification des zones de rassemblement… Chacun prend ainsi connaissance des consignes de sécurité et apprend les bonnes pratiques.

Quelles sont les obligations du personnel en matière d’incendie ?

L’ensemble du personnel est tenu de participer aux exercices d’évacuation et aux formations organisées par son employeur.

Des rôles précis sont définis pour certains salariés référents, appelés équipiers d’évacuation. Ces derniers bénéficient d’une formation spécifique et facilitent une évacuation dans le calme.

En premier lieu, le guide-file a pour mission d’orienter toutes les personnes à évacuer, en direction de la sortie de secours qui se trouve le plus près. Le serre-file joue un rôle complémentaire, en vérifiant que tout le monde est bien sorti du bâtiment. Enfin, le coordinateur d’évacuation transmet toutes les informations nécessaires aux services de sécurité (forces de police, sapeurs-pompiers…).

Pour une intervention directe contre les incendies, des employés sont formés à agir en attendant les secours. Les équipiers de première intervention (EPI) et les équipiers de seconde intervention (ESI) sont indispensables pour sécuriser certains lieux de travail. Ils luttent directement contre les incendies et agissent pour la dissipation de la fumée. Les équipiers d’intervention technique (EIT) agissent eux, de façon plus indirecte, en procédant à des mises en sécurité qui requièrent des habilitations spécifiques. Ils agissent notamment sur les systèmes d’électricité, de gaz, sur les réseaux hydrauliques, sur la ventilation, pour l’arrêt des machines, etc.

Quelles sont les consignes de sécurité en cas d’incendie dans des locaux d’entreprise ?

Dans le cadre de la prévention du risque incendie, les consignes de sécurité sont clairement affichées dans les locaux, comme le prévoit l’article R4227-39 du Code du travail.

Dès le début d’incendie sur le lieu de travail, toute personne qui le remarque doit effectuer un signalement à l’aide de l’alarme générale. Si cela est encore possible, elle utilise les extincteurs ou tous les autres moyens à sa disposition dans l’objectif de circonscrire le feu.

Pour tous les autres occupants du bâtiment, si l’alarme retentit, il faut suivre le guide-file et se diriger vers le point de rassemblement. Les personnes en situation de handicap disposent d’espaces d’attente sécurisés. Concrètement, il s’agit de zones refuges qui apportent une protection contre les effets de l’incendie pendant 1 h au minimum. Elles accueillent ces employés qui ne peuvent évacuer jusqu’à l’arrivée des secours. Pour tous, il est interdit d’emprunter les ascenseurs.

Une formation en ligne régulière

La mise en place d’une formation en e-learning via une plateforme LMS permet de présenter cette thématique simplement et régulièrement à l’ensemble des employés. Avec des modules sur étagère ou des formations sur mesure pour répondre aux besoins de leur entreprise, les employeurs ont le choix de varier les formats. Vidéo e-learning, mobile learning, classe virtuelle, etc, il convient de choisir des modes d’apprentissage adaptés au public concerné. Par ce biais, vous pouvez ainsi préparer les salariés à :

  • évacuer le bâtiment ;
  • éviter la propagation d’un feu naissant ;
  • utiliser les moyens de lutte contre les incendies à disposition dans les locaux ;
  • limiter les risques d’incendie en identifiant les causes principales.

La mise en place de ces formations répond à une obligation légale de l’employeur en matière de sécurité incendie.

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