Le blanchiment d’argent est le processus par lequel une personne dissimule ou déguise la nature ou l’origine du produit d’activités illicites de manière à ce qu’il paraisse provenir de sources licites. Le financement du terrorisme, quant à lui, est le processus par lequel une personne recueille ou met à disposition des fonds afin qu’ils soient utilisés par une organisation terroriste.

Bien que différents, ces deux délits exploitent souvent les mêmes failles du système financier.

L’intégrité et la stabilité du secteur financier étant en jeu, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) est une priorité des politiques publiques liées au secteur financier, en France comme à l’étranger.

Pour les entreprises visées par ces politiques, et notamment les entreprises du secteur financier, des lois successives ont progressivement créées l’obligation de mettre en place un programme de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (les programmes de LCB/FT).

Un programme de prévention du blanchiment d’argent est un ensemble de procédures et de contrôles mis en place par une entreprise pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les entreprises doivent appliquer ce programme sur la base d’une évaluation préalable des risques présentés par leurs activités en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Ce programme varie donc pour chaque entreprise en fonction de son profil de risque et, surtout, de celui de ses contreparties.

Il comprend néanmoins obligatoirement des procédures de vérification des clients, des contrôles internes, des procédures de signalement, et des mesures de formation et de sensibilisation.

En matière de LCB/FT, Les procédures de vérification des clients (et de leur bénéficiaire effectif s’il s’agit d’une personne morale) consistent à vérifier l’identité des clients et à s’assurer qu’ils sont ce qu’ils prétendent être. Ces procédures peuvent inclure des vérifications de documents, des vérifications de références et des vérifications des antécédents, des vérifications des sources de fonds et des vérifications des informations sur le client.

A partir de ces vérifications, le programme LCB/FT établit un profil de la relation d’affaires et classe son niveau de risque ainsi que le niveau de vigilance dont il doit faire l’objet en fonction de différents critères.

Aussi appelée KYC (know your customer) ou DDC (due diligence client), ces procédures ont un impact concret et immédiat sur les process des entreprises appelées à mettre en place un programme de prévention du blanchiment.

En effet, elles impliquent un investissement lourd – humain et technologique – afin de connaître le client, et affectent les procédures commerciales, notamment l’onboarding client.

C’est même toute la relation d’affaires qui est impactée, dans la mesure où cette obligation de vérification doit faire l’objet d’actualisations régulières, exigeant donc un effort de suivi et de mise à jour.

Les contrôles internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme consistent à mettre en place des politiques et procédures de vigilance et de contrôle des activités des clients.

La taille, les activités et la complexité des contrôles doivent être adaptés aux risques présents au sein de l’entreprise.

Ces contrôles doivent permettre le suivi constant de la relation d’affaires au prisme d’une grille de risques établie à partir de trois critères principaux :

• le produit ; nature des produits ou services offerts, conditions de transaction, canaux de distribution utilisés.
• le pays ; pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds.
• le client ; nature du client, durable ou occasionnel, activité professionnelle, situation financière et patrimoniale, habitudes, justification économique, existence d’intermédiaires, comportement, montant et volume, durée de la relation, etc.

Finalement, ce dispositif de contrôle a pour objet de permettre aux entreprises soumises aux obligations LCB/FT de détecter des opérations ou transactions à risque ou suspectes.

Les moyens consacrés à la détection des opérations suspectes et à leur traitement doivent être suffisants et adaptés à la situation particulière de l’entreprise (taille, organisation structurelle, nature des activités, risques identifiés dans la classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme…). Ces contrôles peuvent, sous certaines limites, être automatisés.

Les procédures de signalement en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme consistent à signaler toute activité suspecte à l’autorité compétente.

Les entreprises ayant mis en place un programme LCB/FT ont  l’obligation de déclarer tout soupçon auprès d’une autorité administrative dédiée à l’analyse des flux financiers illicites : Tracfin.

Ainsi, lorsqu’elles identifient des flux anormaux et inexpliquées, ces entreprises doivent en informer Tracfin, sous peine de sanction. Cela implique de mettre en place des procédures permettant de s’assurer que les transactions suspectes identifiées fassent l’objet d’une déclaration de soupçon, et ce dans un délai raisonnable afin de permettre aux autorités d’agir en temps voulu.

Difficilement assimilée à ses débuts, cette obligation est désormais largement intégrée par les entreprises assujetties aux obligations LCB/FT. En 2021, ce ne sont pas moins de 160.952 déclarations de soupçon qui ont été réalisées ( Rapport d’activité 2021 de Tracfin, p. 8).

Face au développement de ces pratiques, et à ce volume, Tracfin entend à présent mettre l’accent sur la qualité des déclarations de soupçons qu’elle considère encore « largement perfectible »  (Rapport d’activité 2021 de Tracfin, p. 108 et 133).

La formation et la sensibilisation des collaborateurs d’une entreprise à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) sont cruciales pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet de garantir la conformité aux réglementations nationales et internationales, réduisant ainsi le risque de sanctions juridiques et financières. Ensuite, une bonne compréhension de ces enjeux aide à identifier et à prévenir les activités suspectes. Les employés formés peuvent reconnaître les signes de transactions douteuses et agir en conséquence, protégeant ainsi l’intégrité financière de l’entreprise.

De plus, cette sensibilisation contribue à maintenir la réputation de l’entreprise. En montrant un engagement proactif dans la lutte contre ces activités illicites, l’entreprise renforce la confiance de ses clients et partenaires. Enfin, en sensibilisant ses collaborateurs, l’entreprise joue un rôle actif dans la prévention du financement d’activités qui peuvent nuire à la société dans son ensemble. Une telle formation est donc un élément essentiel de la responsabilité sociale et éthique d’une entreprise.

Les mesures de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent prennent différentes formes et peuvent inclure au choix des formations en ligne, des formations hybrides. Pour sensibiliser vos collaborateurs à ce sujet, nous proposons d’ailleurs un e-learning d’une trentaine de minutes permettant de comprendre avec de nombreux exemples de quoi il en retourne

Les départements les plus à risques, c’est-à-dire ceux qui sont en contact avec les clients, ainsi que le top management, sont les plus visés par cette obligation de formation.

Le contenu des formations peut varier : contenu du programme de prévention LCB/FT, rôle dans l’exécution du programme, sanctions disciplinaires, administratives ou pénales, cadre juridique, exemples récents ou retours d’expériences, raison, contexte et objectif de la lutte contre le blanchiment, etc.

Souvent négligées, la formation et la sensibilisation comptent pourtant parmi les mesures les plus importantes du programme LCB/FT. En effet, en l’absence de personnel formé ou sensibilisé, les autres mesures de prévention restent peu efficaces, car peu comprises.

Afin que le programme soit efficace, l’entreprise doit impérativement prévoir sa gouvernance.

Cela implique, en général, la création d’un département ou d’une unité dédiée aux activités de prévention du blanchiment. C’est le département LCB/FT, ou AML (anti-money laundering), souvent regroupé au sein d’un département Compliance où sont gérés des risques voisins : corruption, concurrence, données personnelles, sanctions et embargos, etc.

Le Compliance Officer dirigeant ce département a la charge de gérer le programme de prévention du blanchiment.

En conséquence, il rédige et actualise les procédures et les politiques du programme, veille à son bon fonctionnement au quotidien, élabore les formations, conseille les parties prenantes – notamment les départements exposés – et mène des audits pour vérifier le respect ou l’efficacité du dispositif de prévention LCB/FT.

Fréquemment oublié, l’audit interne joue aussi un rôle important dans la gouvernance du programme en procédant à des évaluations indépendantes de la gestion des risques et des contrôles de prévention du blanchiment.