La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un ensemble de lois et de dispositifs visant à repérer et à contrer les méthodes qui permettent de blanchir l’argent ou de soutenir des organisations criminelles. Elle inclut différentes prescriptions et méthodes de lutte à destination des sociétés exposées à ce type de risque.

La 4ᵉ directive européenne, transposée dans le Code monétaire et financier, impose de nombreuses mesures aux entreprises. Celles-ci concernent notamment l’évaluation des risques, le contrôle de l’identité des clients, une veille pendant et après la relation d’affaires. Les textes incluent aussi une obligation de déclaration à Tracfin, le service de renseignement et de lutte contre les circuits financiers illégaux, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie. Un rapport régulier à l’AMF, l’Autorité des marchés financiers, ainsi que l’application du gel des avoirs en cas de transactions suspectes, complètent les dispositions réglementaires.

La 5ᵉ directive, transposée en droit français, vient appuyer la précédente en renforçant l’obligation de transparence et en élargissant les secteurs d’activité assujettis à la LCB-FT.

La liste des professionnels assujettis est définie par le Code monétaire et financier. La LCB-FT concerne en premier lieu les secteurs financiers : établissements bancaires de détail et d’investissement, organismes de crédit et acteurs de la sécurité financière.

Mais la LCB-FT s’applique aussi à tous les secteurs susceptibles d’être utilisés pour le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, à savoir :

• agents et mandataires immobiliers ;
• activités notariales et juridiques ;
• casinos et aux professionnels du jeu en ligne ;
• plateformes d’échange de cryptomonnaie ;
• marchands d’art, d’or ou de pierres précieuses, de matériaux rares.

Différents textes encadrent strictement la LCB-FT, tant au niveau mondial qu’européen et national. Le GAFI, ou Groupe d’action financière, est un organisme intergouvernemental en charge de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Il a émis trois textes réglementaires essentiels en matière de LCB-FT.

Les 4ᵉ, 5ᵉ et 6ᵉ directives européennes établissent des cadres communs aux pays de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de fonds.

Enfin, le droit français prévoit différents dispositifs et cadres légaux, à travers le Code monétaire et financier, les recommandations de l’AMF et divers décrets et ordonnances publiés en 2020.

La mise en place de la LCB-FT relève de la responsabilité des entreprises concernées. Toutefois, plusieurs organisations supervisent la bonne conduite des dispositifs, notamment :

• la Direction générale du Trésor ;
• l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;
• la Direction générale des douanes ;
• la Direction centrale de la police judiciaire ;
• la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La LCB-FT et ses obligations peuvent être résumées en trois points clés pour les entreprises concernées : prévention, vigilance et formation LCB-FT pour les collaborateurs impliqués. Ces différents aspects peuvent faire l’objet de formations internes en entreprise.

Encadré par l’article L561-5 du Code monétaire et financier, la politique KYC – Know your client – implique une connaissance approfondie de la clientèle afin de détecter toute transaction suspecte.

Le concept de due diligence, quant à lui, impose des contrôles stricts concernant l’identité du client, l’origine des fonds et l’activité pratiquée.

Au-delà des vérifications initiales, les professionnels assujettis à la LCB-FT sont tenus à une vigilance permanente. Les modalités de cette surveillance, ainsi que les obligations de déclaration aux organismes compétents, sont régies par l’article R561-20-1 du Code monétaire et financier.

Le suivi de la relation d’affaires doit permettre de déceler tout comportement anormal ou transaction suspecte : montants importants ou, au contraire, mouvements répétés de faibles sommes. Le secteur d’activité du client est aussi pris en compte, afin de surveiller plus particulièrement les professions « à risques ».

En cas de fraude suspectée ou constatée, le professionnel a obligation de faire une déclaration aux autorités. Le client fraudeur est ensuite soumis à un gel des avoirs, afin de stopper instantanément les flux d’argent illégaux.

Pour être efficaces en matière de prévention des opérations de blanchiment, les professionnels doivent être informés et compétents. Cela passe par une formation LCB-FT obligatoire pour les secteurs concernés.

Le catalogue Callimedia inclut notamment des modules e-learning prêts à l’emploi de formation réglementaire LCB-FT.

Déclaration de soupçon, approche par les risques, gel des avoirs sont autant de notions à comprendre pour appréhender les enjeux de la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement des activités criminelles.

L’AMF définit cette démarche comme visant à « améliorer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme […] en adaptant les mesures prises aux risques encourus en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et en optimisant les moyens et ressources alloués. »

Concrètement, cela consiste à identifier les profils et les secteurs particulièrement sensibles, de manière à renforcer les contrôles. L’approche par les risques inclut un volet de prévention et de suivi important, et peut passer par des audits réguliers.

Par le biais d’outils numériques toujours plus performants, les organisations criminelles et les fraudeurs ont à leur disposition un véritable arsenal de blanchiment. Lutter contre les transactions financières illicites passe donc par une connaissance pointue et actualisée des méthodes de fraude et de blanchiment. Celles-ci incluent en particulier l’usage de faux, l’usurpation d’identité, l’utilisation de structures commerciales ou d’actifs anonymes…

La réglementation LCB-FT impose aux professionnels de la finance et des secteurs connexes des mesures de contrôle et de suivi de leurs relations d’affaires. Les textes comportent aussi des obligations de déclaration aux organismes compétents. La déclaration de soupçon auprès de Tracfin, par exemple, est obligatoire dès lors qu’une opération semble suspecte.

Les entreprises sont pénalement responsables du non-respect de la LCB-FT. Elles s’exposent à différents types de sanctions :

• amendes conséquentes ;
• blâmes ;
• publication de la décision de justice auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
• interdiction d’exercer…

L’article 561-34 du Code monétaire et financier impose aux employeurs des domaines concernés de sensibiliser leurs équipes aux risques de fraude, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

La formation des salariés s’impose à toutes les entreprises appliquant un dispositif LCB-FT. Le personnel doit être en mesure d’identifier les transactions suspectes et de les signaler aux organismes compétents.

Les secteurs d’activité assujettis à l’obligation de formation sont définis dans l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier :

• établissements bancaires, de crédit et de paiement électronique ;
• assurances, mutuelles, fonds de retraite et de pension ;
• professions immobilières ;
• entreprises et prestataires de services en investissement ;
• opérateurs de jeux ou de paris ;
• négociants en œuvres d’art, antiquités, pierres ou métaux précieux ;
• commissaires aux comptes, experts-comptables, notaires, avocats, greffiers…

Un module bien conçu aborde aussi bien les aspects réglementaires que les cas pratiques, avec une mise en perspective de l’impact du blanchiment sur l’économie et la sécurité mondiales. La formation LCB-FT en e-learning proposée par Callimedia permet aux apprenants de maîtriser les notions de blanchiment et de financement du terrorisme, d’identifier les acteurs et les structures impliquées dans la LCB-FT et de connaître les moyens de lutte à mettre en œuvre.

La formation, engageante et qualitative, est conçue par nos ingénieurs de formation experts. Elle inclut différents outils comme des supports techniques, des activités pédagogiques, un quizz et une synthèse finale.

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La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, impose aux organismes concernés une veille permanente. Ils ont une obligation d’évaluation des risques, de contrôle de l’identité de leurs clients et de vigilance constante tout au long de la relation d’affaires. Enfin, la loi impose à ces organisations un devoir de formation.

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