Nouvelle procédure
Contrôle URSSAF en 2020

Procédure de contrôle URSSAF 2020

Pour anticiper et mieux gérer votre contrôle

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Formation très complète avec
de nombreux conseils :
un module e-Learning
+ un ouvrage pratique

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Plus de 3 heures de formation
40 min. de cours en ligne
+ 2h30 d’approfondissement
via l’ouvrage pratique à lire

expert

Rédigé par Maître Hervé Georges BASCOU
35 ans d’expérience
Spécialiste en Contrôle et
Contentieux URSSAF

Ouvrage pratique
de 60 pages
disponible en téléchargement
pour tout savoir sur le
Contrôle URSSAF

tarif rgpd

Tarif 295 € HT
au lieu de 350 € HT*
*-15 % de réduction pour toute inscription
avant le 31/03/2020

Découvrez ci-dessous les rubriques : Conseils vidéos de notre spécialiste Références de notre expert Formulaire d’inscription En savoir plus sur le contrôle URSSAF Sommaire détaillé de la formation

DÉCOUVREZ ICI LES CONSEILS VIDÉOS DE NOTRE SPÉCIALISTE SUR LE CONTRÔLE URSSAF :

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ?

Comment se préparer à un contrôle URSSAF ?

Que va vérifier l’inspecteur le jour du contrôle URSSAF ?

Que se passe-t-il après un contrôle URSSAF ?

UN PRATICIEN EXPERT

Maître Hervé-Georges BASCOU, 35 ans d’expérience
Spécialiste en Droit du Travail et en Contrôle et Contentieux URSSAF

Maître Hervé-Georges BASCOU est un avocat spécialiste en Droit du Travail et en Contrôle et Contentieux URSSAF.

Expert dans ce domaine et praticien avant tout, il coache, conseille et défend les entreprises en droit du travail, en droit du contrôle et contentieux URSSAF et plus particulièrement sur la procédure de contrôle comptable d’assiette (CCA) ou contrôle sur pièces. Il est aujourd’hui reconnu par la profession et plébiscité pour ses actions menées autour de la défense des cotisants.

Il a également réalisé en 2010 une thèse universitaire sur « la pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d’expérience pour les droits de la défense de l’entreprise cotisante ».
Docteur en droit, il est en outre l’auteur de 6 ouvrages pratiques en droit de l’URSSAF et d’une centaine d’articles doctrinaux.

Maître Hervé-Georges BASCOU forme les entreprises et enseigne aussi aux Écoles des avocats, aux Universités de Nîmes, Montpellier et Paris.

Il a rédigé l’intégralité du contenu pratique de notre parcours de formation CONTRÔLE URSSAF, afin que celui-ci réponde parfaitement à vos besoins et vous apporte les moyens de vous défendre et d’agir efficacement face à un contrôle URSSAF en 2020.

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Demande d’inscription formation Contrôle URSSAF

Formation en ligne et ouvrage pratique disponibles dès le mois de janvier 2020

-15 % de réduction pour toute inscription avant le 31/03/2020

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Qui peut-être contrôlé ?

Les chefs d’entreprises, les travailleurs indépendants,
qui déclarent et payent des cotisations et contributions de
sécurité sociale et d’assurance chômage, auprès d’une
URSSAF ou d’une Caisse Générale de Sécurité Sociale,
seront un jour obligatoirement confrontés à la gestion
d’un contrôle URSSAF.

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Quel est le rôle du contrôle ?

Le contrôle URSSAF a pour vocation de vérifier l’exactitude
des déclarations faites par les  chefs d’entreprises.
Les contrôles peuvent être sur place ou sur pièce,
en fonction du nombre de salariés.

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Pourquoi se préparer au contrôle ?

Plus de 200 000 contrôles sont effectués chaque année
par l’URSSAF. 70 % des contrôles donnent lieu à des
régularisations ou à des redressements, soit 1,448 milliard
d’euros en 2018. On comprend pourquoi « anxiogène » est
le qualificatif qui revient le plus souvent pour désigner
un contrôle URSSAF.

Formation nouvelle procédure de contrôle URSSAF en 2020

Le module de formation CONTRÔLE URSSAF proposé par Callimedia est une formation en ligne très complète et utile. 

Les ingénieurs pédagogiques de Callimedia, en collaboration avec notre expert Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat spécialiste en Droit du Travail et spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF, ont travaillé plusieurs mois pour vous permettre de mieux appréhender la procédure de contrôle URSSAF.

Objectifs :

  • Connaître les grands principes du contrôle URSSAF
  • Savoir préparer son contrôle URSSAF en 2020
  • Acquérir les moyens de se défendre en cas d’avis de redressement URSSAF

L’objectif principal est de vous donner tous les conseils utiles afin que vous puissiez connaître et maîtriser les différentes étapes de la nouvelle procédure du contrôle comptable d’assiette (CCA), ainsi que vos droits et vos obligations en cas de contrôle en 2020. En effet, à compter du 1er janvier 2020, des modifications concernant la procédure de contrôle URSSAF sont applicables.

Durée : environ 40 minutes

La formation s’organise autour de 4 séquences indépendantes de 10 minutes chacune.

Chaque partie du module de formation répond à un objectif pédagogique précis afin que vous puissiez devenir l’acteur de votre contrôle URSSAF.

Sommaire :

Partie 1 – Une introduction présente le rôle de l’URSSAF ainsi que les différentes procédures de contrôle dites : procédure de vérification des déclarations, contrôle « sur pièces » et le contrôle « sur place ». Des informations sur les modifications apportées à la procédure et applicables au 1er janvier 2020, vous permettront d’anticiper votre contrôle URSSAF.

Partie 2 – Vous apprendrez à vous préparer au mieux à un contrôle URSSAF : notamment en vérifiant chaque année vos pratiques, afin de sécuriser votre activité et d’anticiper votre contrôle ; mais aussi en appréhendant les différentes actions à mener à partir de la réception de votre avis de contrôle.

Partie 3 – Vous découvrirez l’ensemble des éléments qui vont être vérifiés par l’inspecteur le jour du contrôle, et plus particulièrement les 4 chefs de redressements les plus courants. Cela vous permettra de maîtriser le déroulé de votre contrôle, d’avoir les bons réflexes et de gérer au mieux la présence de l’inspecteur.

Partie 4 – Pour conclure, cette partie vous permettra de savoir comment réagir aux résultats de l’inspecteur adressés après votre contrôle URSSAF et notifiés par écrit dans la lettre d’observations ou sur l’avis de redressement. De nombreux conseils en cas de contradiction des résultats vous seront remis, afin que vous puissiez disposer de tous les éléments pour agir efficacement et vous défendre.

En complément de cette formation en ligne, un ouvrage pratique de 60 pages est proposé en téléchargement. Il vous permettra d’approfondir les sujets, d’identifier les textes applicables et d’obtenir des précisions sur les procédures.

Pour toute inscription, cette formation très complète (module de formation en ligne et ouvrage pratique à télécharger) sera disponible  sur la plateforme LMS UPility de CALLIMEDIA et accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.